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Q-2, r. 26.1 - Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES REJETS INDUSTRIELS EN MILIEUX AQUATIQUE ET ATMOSPHÉRIQUE
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés de la somme des montants calculés pour les rejets industriels d’un établissement en milieux aquatique et atmosphérique. Ces montants sont calculés de la manière suivante pour chacun des contaminants prévus aux tableaux I et II:
n 
∑Tc × Fc × 9,08 $
c - 1 
où
T = tonnage de contaminant rejeté au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, en tonnes métriques
F = facteur de pondération établi par contaminant rejeté tel que prévu aux tableaux I et II
c = contaminant rejeté visé aux tableaux I et II
9,08 $ = taux unitaire par tonne métrique de contaminant rejeté par année
Tableau I
Rejets en milieu aquatique et facteur de pondération
Contaminants rejetés en milieu aquatique (c)Facteur de pondération (F)
Contaminants rejetés «en réseau»Contaminants rejetés «hors réseau»
Demande biochimique en oxygène (DBO5)0,42
Matières en suspension (MES)0,21
Aluminium (Al), fer (Fe) et manganèse (Mn)Contaminants rejetés «en réseau» et «hors réseau»
50
Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et plomb (Pb)200
Composés halogénés adsorbables (COHA)100
Cuivre (Cu), nickel (Ni), sélénium (Se) et zinc (Zn)100
Cyanures (CN)100
Dioxines et furanes - totaux (PCDD-PCDF)1 000 000
Fluorures totaux 50
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)1 000
Lithium (Li), thorium (Th), titane (Ti), vanadium (V) et uranium (U)100
Mercure (Hg)100 000
Radium (Ra) 226 226
Tableau II
Émissions atmosphériques et facteur de pondération
Contaminants émis en milieu atmosphérique (c)Facteur de pondération (F)
Acide sulfurique (H2SO4)100
Arsenic (As) et cadmium (Cd)50 000 (année 2024)
75 000 (année 2025)
100 000 (à compter de 2026)
Chrome (Cr) et plomb 200
Chlorure d’hydrogène (HCl) 100
Composés de soufre réduit totaux (SRT)50
Composés organiques volatils (COV) 20
Dioxines et furanes - totaux (PCDD-PCDF)1 000 000
Dioxyde de soufre (SO2)4
Fluorures totaux50
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 1 000
Mercure (Hg) 100 000
Oxydes d’azote (NOx)4
Particules (P)1
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° contaminants rejetés «en réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel dans un réseau d’égout et traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées;
2° contaminants rejetés «hors réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel à l’extérieur d’un réseau d’égout ou non traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées.
D. 601-93, Ann. A; D. 652-2013, a. 12; D. 871-2020, a. 18; D. 997-2023, a. 12.
ANNEXE I
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES REJETS INDUSTRIELS EN MILIEUX AQUATIQUE ET ATMOSPHÉRIQUE
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés de la somme des montants calculés pour les rejets industriels d’un établissement en milieux aquatique et atmosphérique. Ces montants sont calculés de la manière suivante pour chacun des contaminants prévus aux tableaux I et II:
n 
∑Tc × Fc × 2,35 $
c - 1 
où
T = tonnage de contaminant rejeté au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, en tonnes métriques
F = facteur de pondération établi par contaminant rejeté tel que prévu aux tableaux I et II
c = contaminant rejeté visé aux tableaux I et II
2,35 $ = taux unitaire par tonne métrique de contaminant rejeté par année
Tableau I
Rejets en milieu aquatique et facteur de pondération
Contaminants rejetés en milieu aquatique (c)Facteur de pondération (F)
Contaminants rejetés «en réseau»Contaminants rejetés «hors réseau»
Demande biochimique en oxygène (DBO5)0,42
Matières en suspension (MES)0,21
Aluminium (Al), fer (Fe) et manganèse (Mn)Contaminants rejetés «en réseau» et «hors réseau»
50
Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et plomb (Pb)200
Composés halogénés adsorbables (COHA)100
Cuivre (Cu), nickel (Ni), sélénium (Se) et zinc (Zn)100
Cyanures (CN)100
Dioxines et furanes - totaux (PCDD-PCDF)1 000 000
Fluorures totaux 50
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)1 000
Lithium (Li), thorium (Th), titane (Ti), vanadium (V) et uranium (U)100
Mercure (Hg)100 000
Radium (Ra) 226 226
Tableau II
Émissions atmosphériques et facteur de pondération
Contaminants émis en milieu atmosphérique (c)Facteur de pondération (F)
Acide sulfurique (H2SO4)100
Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et plomb (Pb)200
Chlorure d’hydrogène (HCl) 100
Composés de soufre réduit totaux (SRT)50
Composés organiques volatils (COV) 20
Dioxines et furanes - totaux (PCDD-PCDF)1 000 000
Dioxyde de soufre (SO2)4
Fluorures totaux50
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 1 000
Mercure (Hg) 100 000
Oxydes d’azote (NOx)4
Particules (P)1
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° contaminants rejetés «en réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel dans un réseau d’égout et traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées;
2° contaminants rejetés «hors réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel à l’extérieur d’un réseau d’égout ou non traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées.
D. 601-93, Ann. A; D. 652-2013, a. 12; D. 871-2020, a. 18.
ANNEXE I
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES REJETS INDUSTRIELS EN MILIEUX AQUATIQUE ET ATMOSPHÉRIQUE
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés de la somme des montants calculés pour les rejets industriels d’un établissement en milieux aquatique et atmosphérique. Ces montants sont calculés de la manière suivante pour chacun des contaminants prévus aux tableaux I et II:
n 
∑Tc × Fc × 2,20 $
c - 1 
où
T = tonnage de contaminant rejeté au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, en tonnes métriques
F = facteur de pondération établi par contaminant rejeté tel que prévu aux tableaux I et II
c = contaminant rejeté visé aux tableaux I et II
2,20 $ = taux unitaire par tonne métrique de contaminant rejeté par année
Tableau I
Rejets en milieu aquatique et facteur de pondération
Contaminants rejetés en milieu aquatique (c)Facteur de pondération (F)
Contaminants rejetés « en réseau » Contaminants rejetés «hors réseau»
Demande biochimique en oxygène (DBO5)0,42
Matières en suspension (MES)0,21
Aluminium (Al), fer (Fe) et manganèse (Mn)Contaminants rejetés « en réseau » et « hors réseau »
50
Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et plomb (Pb)200
Composés halogénés adsorbables (COHA)100
Cuivre (Cu), nickel (Ni), sélénium (Se) et zinc (Zn)100
Cyanures (CN)100
Dioxines et furanes - totaux (PCDD-PCDF)1 000 000
Fluorures totaux 50
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)1000
Lithium (Li), thorium (Th), titane (Ti), vanadium (V) et uranium (U)100
Mercure (Hg)100 000
Radium (Ra) 226 226
Tableau II
Émissions atmosphériques et facteur de pondération
Contaminants émis en milieu atmosphérique (c)Facteur de pondération (F)
Acide sulfurique (H2SO4)100
Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et plomb (Pb)200
Chlorure d’hydrogène (HCl) 100
Composés de soufre réduit totaux (SRT)50
Composés organiques volatils (COV) 20
Dioxines et furanes - totaux (PCDD-PCDF)1 000 000
Dioxyde de soufre (SO2)4
Fluorures totaux50
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 1 000
Mercure (Hg) 100 000
Oxydes d’azote (NOx)4
Particules (P)1
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° contaminants rejetés «en réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel dans un réseau d’égout et traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées;
2° contaminants rejetés «hors réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel à l’extérieur d’un réseau d’égout ou non traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées.
D. 601-93, Ann. A; D. 652-2013, a. 12; D. 871-2020, a. 18.
ANNEXE I
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES REJETS INDUSTRIELS EN MILIEUX AQUATIQUE ET ATMOSPHÉRIQUE
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés de la somme des montants calculés pour les rejets industriels d’un établissement en milieux aquatique et atmosphérique. Ces montants sont calculés de la manière suivante pour chacun des contaminants prévus aux tableaux I et II:
n 
∑Tc × Fc × 2,15 $
c - 1 
où
T = tonnage de contaminant rejeté au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, en tonnes métriques
F = facteur de pondération établi par contaminant rejeté tel que prévu aux tableaux I et II
c = contaminant rejeté visé aux tableaux I et II
2,15 $ = taux unitaire par tonne métrique de contaminant rejeté par année
Tableau I
Rejets en milieu aquatique et facteur de pondération
__________________________________________________________________________________
| | |
| | Facteur de pondération (F) |
| | |
| |_____________________________|
| Contaminants rejetés en milieu aquatique | | |
| (c) | Contaminants |Contaminants|
| | rejetés « en | rejetés |
| | réseau » | «hors |
| | | réseau» |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Demande biochimique en oxygène (DBO5) | 0,4 | 2 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Matières en suspension (MES) | 0,2 | 1 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | |
| Aluminium (Al), fer (Fe) et manganèse (Mn) | Contaminants rejetés « en |
| | réseau » et « hors réseau » |
| |_____________________________|
| | |
| | 50 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et | 200 |
| plomb (Pb) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés halogénés adsorbables (COHA) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cuivre (Cu), nickel (Ni), sélénium (Se) et zinc | 100 |
| (Zn) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cyanures (CN) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totaux (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Lithium (Li), thorium (Th), titane (Ti), vanadium | 100 |
| (V) et uranium (U) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Radium (Ra) 226 | 226 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
Tableau II
Émissions atmosphériques et facteur de pondération
_________________________________________________________________________________
| | |
| Contaminants émis en milieu atmosphérique (c) | Facteur de |
| | pondération (F) |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Acide sulfurique (H2SO4) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et plomb | 200 |
| (Pb) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Chlorure d’hydrogène (HCl) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés de soufre réduit totaux (SRT) | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés organiques volatils (COV) | 20 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totaux (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxyde de soufre (SO2) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Oxydes d’azote (NOx) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Particules (P) | 1 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° contaminants rejetés «en réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel dans un réseau d’égout et traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées;
2° contaminants rejetés «hors réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel à l’extérieur d’un réseau d’égout ou non traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées.
D. 601-93, Ann. A; D. 652-2013, a. 12; D. 871-2020, a. 18.
ANNEXE I
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES REJETS INDUSTRIELS EN MILIEUX AQUATIQUE ET ATMOSPHÉRIQUE
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés de la somme des montants calculés pour les rejets industriels d’un établissement en milieux aquatique et atmosphérique. Ces montants sont calculés de la manière suivante pour chacun des contaminants prévus aux tableaux I et II:
n 
∑Tc × Fc × 2,15 $
c - 1 
où
T = tonnage de contaminant rejeté au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, en tonnes métriques
F = facteur de pondération établi par contaminant rejeté tel que prévu aux tableaux I et II
c = contaminant rejeté visé aux tableaux I et II
2,15 $ = taux unitaire par tonne métrique de contaminant rejeté par année
Tableau I
Rejets en milieu aquatique et facteur de pondération
__________________________________________________________________________________
| | |
| | Facteur de pondération (F) |
| | |
| |_____________________________|
| Contaminants rejetés en milieu aquatique | | |
| (c) | Contaminants |Contaminants|
| | rejetés « en | rejetés |
| | réseau » | «hors |
| | | réseau» |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Demande biochimique en oxygène (DBO5) | 0,4 | 2 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Matières en suspension (MES) | 0,2 | 1 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | |
| Aluminium (Al), fer (Fe) et manganèse (Mn) | Contaminants rejetés « en |
| | réseau » et « hors réseau » |
| |_____________________________|
| | |
| | 50 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et | 200 |
| plomb (Pb) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés halogénés adsorbables (COHA) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cuivre (Cu), nickel (Ni), sélénium (Se) et zinc | 100 |
| (Zn) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cyanures (CN) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totaux (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Lithium (Li), thorium (Th), titane (Ti), vanadium | 100 |
| (V) et uranium (U) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Radium (Ra) | 226 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
Tableau II
Émissions atmosphériques et facteur de pondération
_________________________________________________________________________________
| | |
| Contaminants émis en milieu atmosphérique (c) | Facteur de |
| | pondération (F) |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Acide sulfurique (H2SO4) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et plomb | 200 |
| (Pb) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Chlorure d’hydrogène (HCl) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés de soufre réduit totaux (SRT) | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés organiques volatils (COV) | 20 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totaux (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxyde de soufre (SO2) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Oxydes d’azote (NOx) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Particules (P) | 1 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° contaminants rejetés «en réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel dans un réseau d’égout et traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées;
2° contaminants rejetés «hors réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel à l’extérieur d’un réseau d’égout ou non traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées.
D. 601-93, Ann. A; D. 652-2013, a. 12; D. 871-2020, a. 18.
ANNEXE I
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES REJETS INDUSTRIELS EN MILIEUX AQUATIQUE ET ATMOSPHÉRIQUE
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés de la somme des montants calculés pour les rejets industriels d’un établissement en milieux aquatique et atmosphérique. Ces montants sont calculés de la manière suivante pour chacun des contaminants prévus aux tableaux I et II:
n 
∑Tc × Fc × 2,15 $
c - 1 
où
T = tonnage de contaminant rejeté au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, en tonnes métriques
F = facteur de pondération établi par contaminant rejeté tel que prévu aux tableaux I et II
c = contaminant rejeté visé aux tableaux I et II
2,15 $ = taux unitaire par tonne métrique de contaminant rejeté par année
Tableau I
Rejets en milieu aquatique et facteur de pondération
__________________________________________________________________________________
| | |
| | Facteur de pondération (F) |
| | |
| |_____________________________|
| Contaminants rejetés en milieu aquatique | | |
| (c) | Contaminants |Contaminants|
| | rejetés « en | rejetés |
| | réseau » | «hors |
| | | réseau» |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Demande biochimique en oxygène (DBO5) | 0,4 | 2 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Matières en suspension (MES) | 0,2 | 1 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | |
| Aluminium (Al), fer (Fe) et manganèse (Mn) | Contaminants rejetés « en |
| | réseau » et « hors réseau » |
| |_____________________________|
| | |
| | 50 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et | 200 |
| plomb (Pb) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés halogénés adsorbables (COHA) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cuivre (Cu), nickel (Ni), sélénium (Se) et zinc | 100 |
| (Zn) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cyanures (CN) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totales (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Lithium (Li), thorium (Th), titane (Ti), vanadium | 100 |
| (V) et uranium (U) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Radium (Ra) 200 | 200 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
Tableau II
Émissions atmosphériques et facteur de pondération
_________________________________________________________________________________
| | |
| Contaminants émis en milieu atmosphérique (c) | Facteur de |
| | pondération (F) |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Acide sulfurique (H2SO4) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et plomb | 200 |
| (Pb) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Chlorure d’hydrogène (HCl) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés de soufre réduit totaux (SRT) | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés organiques volatils (COV) | 20 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totales (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxyde de soufre (SO2) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Oxydes d’azote (NOx) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Particules (P) | 1 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° contaminants rejetés «en réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel dans un réseau d’égout et traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées;
2° contaminants rejetés «hors réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel à l’extérieur d’un réseau d’égout ou non traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées.
D. 601-93, Ann. A; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE I
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES REJETS INDUSTRIELS EN MILIEUX AQUATIQUE ET ATMOSPHÉRIQUE
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés de la somme des montants calculés pour les rejets industriels d’un établissement en milieux aquatique et atmosphérique. Ces montants sont calculés de la manière suivante pour chacun des contaminants prévus aux tableaux I et II:
où
T = tonnage de contaminant rejeté au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, en tonnes métriques
F = facteur de pondération établi par contaminant rejeté tel que prévu aux tableaux I et II
c = contaminant rejeté visé aux tableaux I et II
2,10 $ = taux unitaire par tonne métrique de contaminant rejeté par année
Tableau I
Rejets en milieu aquatique et facteur de pondération
__________________________________________________________________________________
| | |
| | Facteur de pondération (F) |
| | |
| |_____________________________|
| Contaminants rejetés en milieu aquatique | | |
| (c) | Contaminants |Contaminants|
| | rejetés « en | rejetés |
| | réseau » | «hors |
| | | réseau» |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Demande biochimique en oxygène (DBO5) | 0,4 | 2 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Matières en suspension (MES) | 0,2 | 1 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | |
| Aluminium (Al), fer (Fe) et manganèse (Mn) | Contaminants rejetés « en |
| | réseau » et « hors réseau » |
| |_____________________________|
| | |
| | 50 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et | 200 |
| plomb (Pb) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés halogénés adsorbables (COHA) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cuivre (Cu), nickel (Ni), sélénium (Se) et zinc | 100 |
| (Zn) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cyanures (CN) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totales (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Lithium (Li), thorium (Th), titane (Ti), vanadium | 100 |
| (V) et uranium (U) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Radium (Ra) 200 | 200 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
Tableau II
Émissions atmosphériques et facteur de pondération
_________________________________________________________________________________
| | |
| Contaminants émis en milieu atmosphérique (c) | Facteur de |
| | pondération (F) |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Acide sulfurique (H2SO4) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et plomb | 200 |
| (Pb) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Chlorure d’hydrogène (HCl) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés de soufre réduit totaux (SRT) | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés organiques volatils (COV) | 20 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totales (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxyde de soufre (SO2) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Oxydes d’azote (NOx) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Particules (P) | 1 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° contaminants rejetés «en réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel dans un réseau d’égout et traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées;
2° contaminants rejetés «hors réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel à l’extérieur d’un réseau d’égout ou non traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées.
D. 601-93, Ann. A; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE I
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES REJETS INDUSTRIELS EN MILIEUX AQUATIQUE ET ATMOSPHÉRIQUE
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés de la somme des montants calculés pour les rejets industriels d’un établissement en milieux aquatique et atmosphérique. Ces montants sont calculés de la manière suivante pour chacun des contaminants prévus aux tableaux I et II:
où
T = tonnage de contaminant rejeté au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, en tonnes métriques
F = facteur de pondération établi par contaminant rejeté tel que prévu aux tableaux I et II
c = contaminant rejeté visé aux tableaux I et II
2,05 $ = taux unitaire par tonne métrique de contaminant rejeté par année
Tableau I
Rejets en milieu aquatique et facteur de pondération
__________________________________________________________________________________
| | |
| | Facteur de pondération (F) |
| | |
| |_____________________________|
| Contaminants rejetés en milieu aquatique | | |
| (c) | Contaminants |Contaminants|
| | rejetés « en | rejetés |
| | réseau » | «hors |
| | | réseau» |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Demande biochimique en oxygène (DBO5) | 0,4 | 2 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Matières en suspension (MES) | 0,2 | 1 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | |
| Aluminium (Al), fer (Fe) et manganèse (Mn) | Contaminants rejetés « en |
| | réseau » et « hors réseau » |
| |_____________________________|
| | |
| | 50 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et | 200 |
| plomb (Pb) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés halogénés adsorbables (COHA) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cuivre (Cu), nickel (Ni), sélénium (Se) et zinc | 100 |
| (Zn) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cyanures (CN) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totales (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Lithium (Li), thorium (Th), titane (Ti), vanadium | 100 |
| (V) et uranium (U) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Radium (Ra) 200 | 200 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
Tableau II
Émissions atmosphériques et facteur de pondération
_________________________________________________________________________________
| | |
| Contaminants émis en milieu atmosphérique (c) | Facteur de |
| | pondération (F) |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Acide sulfurique (H2SO4) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et plomb | 200 |
| (Pb) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Chlorure d’hydrogène (HCl) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés de soufre réduit totaux (SRT) | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés organiques volatils (COV) | 20 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totales (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxyde de soufre (SO2) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Oxydes d’azote (NOx) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Particules (P) | 1 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° contaminants rejetés «en réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel dans un réseau d’égout et traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées;
2° contaminants rejetés «hors réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel à l’extérieur d’un réseau d’égout ou non traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées.
D. 601-93, Ann. A; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE I
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES REJETS INDUSTRIELS EN MILIEUX AQUATIQUE ET ATMOSPHÉRIQUE
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés de la somme des montants calculés pour les rejets industriels d’un établissement en milieux aquatique et atmosphérique. Ces montants sont calculés de la manière suivante pour chacun des contaminants prévus aux tableaux I et II:
où
T = tonnage de contaminant rejeté au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, en tonnes métriques
F = facteur de pondération établi par contaminant rejeté tel que prévu aux tableaux I et II
c = contaminant rejeté visé aux tableaux I et II
2,05 $ = taux unitaire par tonne métrique de contaminant rejeté par année
Tableau I
Rejets en milieu aquatique et facteur de pondération
__________________________________________________________________________________
| | |
| | Facteur de pondération (F) |
| | |
| |_____________________________|
| Contaminants rejetés en milieu aquatique | | |
| (c) | Contaminants |Contaminants|
| | rejetés « en | rejetés |
| | réseau » | «hors |
| | | réseau» |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Demande biochimique en oxygène (DBO5) | 0,4 | 2 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Matières en suspension (MES) | 0,2 | 1 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | |
| Aluminium (Al), fer (Fe) et manganèse (Mn) | Contaminants rejetés « en |
| | réseau » et « hors réseau » |
| |_____________________________|
| | |
| | 50 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et | 200 |
| plomb (Pb) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés halogénés adsorbables (COHA) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cuivre (Cu), nickel (Ni), sélénium (Se) et zinc | 100 |
| (Zn) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cyanures (CN) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totales (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Lithium (Li), thorium (Th), titane (Ti), vanadium | 100 |
| (V) et uranium (U) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Radium (Ra) 200 | 200 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
Tableau II
Émissions atmosphériques et facteur de pondération
_________________________________________________________________________________
| | |
| Contaminants émis en milieu atmosphérique (c) | Facteur de |
| | pondération (F) |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Acide sulfurique (H2SO4) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et plomb | 200 |
| (Pb) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Chlorure d’hydrogène (HCl) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés de soufre réduit totaux (SRT) | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés organiques volatils (COV) | 20 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totales (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxyde de soufre (SO2) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Oxydes d’azote (NOx) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Particules (P) | 1 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° contaminants rejetés «en réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel dans un réseau d’égout et traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées;
2° contaminants rejetés «hors réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel à l’extérieur d’un réseau d’égout ou non traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées.
D. 601-93, Ann. A; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE I
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES REJETS INDUSTRIELS EN MILIEUX AQUATIQUE ET ATMOSPHÉRIQUE
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés de la somme des montants calculés pour les rejets industriels d’un établissement en milieux aquatique et atmosphérique. Ces montants sont calculés de la manière suivante pour chacun des contaminants prévus aux tableaux I et II:
où
T = tonnage de contaminant rejeté au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, en tonnes métriques
F = facteur de pondération établi par contaminant rejeté tel que prévu aux tableaux I et II
c = contaminant rejeté visé aux tableaux I et II
2 $ = taux unitaire par tonne métrique de contaminant rejeté par année
Tableau I
Rejets en milieu aquatique et facteur de pondération
__________________________________________________________________________________
| | |
| | Facteur de pondération (F) |
| | |
| |_____________________________|
| Contaminants rejetés en milieu aquatique | | |
| (c) | Contaminants |Contaminants|
| | rejetés « en | rejetés |
| | réseau » | «hors |
| | | réseau» |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Demande biochimique en oxygène (DBO5) | 0,4 | 2 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Matières en suspension (MES) | 0,2 | 1 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | |
| Aluminium (Al), fer (Fe) et manganèse (Mn) | Contaminants rejetés « en |
| | réseau » et « hors réseau » |
| |_____________________________|
| | |
| | 50 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et | 200 |
| plomb (Pb) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés halogénés adsorbables (COHA) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cuivre (Cu), nickel (Ni), sélénium (Se) et zinc | 100 |
| (Zn) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cyanures (CN) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totales (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Lithium (Li), thorium (Th), titane (Ti), vanadium | 100 |
| (V) et uranium (U) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Radium (Ra) 200 | 200 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
Tableau II
Émissions atmosphériques et facteur de pondération
_________________________________________________________________________________
| | |
| Contaminants émis en milieu atmosphérique (c) | Facteur de |
| | pondération (F) |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Acide sulfurique (H2SO4) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et plomb | 200 |
| (Pb) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Chlorure d’hydrogène (HCl) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés de soufre réduit totaux (SRT) | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés organiques volatils (COV) | 20 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totales (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxyde de soufre (SO2) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Oxydes d’azote (NOx) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Particules (P) | 1 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° contaminants rejetés «en réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel dans un réseau d’égout et traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées;
2° contaminants rejetés «hors réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel à l’extérieur d’un réseau d’égout ou non traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées.
D. 601-93, Ann. A; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE I
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES REJETS INDUSTRIELS EN MILIEUX AQUATIQUE ET ATMOSPHÉRIQUE
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés de la somme des montants calculés pour les rejets industriels d’un établissement en milieux aquatique et atmosphérique. Ces montants sont calculés de la manière suivante pour chacun des contaminants prévus aux tableaux I et II:
où
T = tonnage de contaminant rejeté au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, en tonnes métriques
F = facteur de pondération établi par contaminant rejeté tel que prévu aux tableaux I et II
c = contaminant rejeté visé aux tableaux I et II
2 $ = taux unitaire par tonne métrique de contaminant rejeté par année
Tableau I
Rejets en milieu aquatique et facteur de pondération
__________________________________________________________________________________
| | |
| | Facteur de pondération (F) |
| | |
| |_____________________________|
| Contaminants rejetés en milieu aquatique | | |
| (c) | Contaminants |Contaminants|
| | rejetés « en | rejetés |
| | réseau » | «hors |
| | | réseau» |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Demande biochimique en oxygène (DBO5) | 0,4 | 2 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | | |
| Matières en suspension (MES) | 0,2 | 1 |
| | | |
|___________________________________________________|________________|____________|
| | |
| Aluminium (Al), fer (Fe) et manganèse (Mn) | Contaminants rejetés « en |
| | réseau » et « hors réseau » |
| |_____________________________|
| | |
| | 50 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et | 200 |
| plomb (Pb) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés halogénés adsorbables (COHA) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cuivre (Cu), nickel (Ni), sélénium (Se) et zinc | 100 |
| (Zn) | |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Cyanures (CN) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totales (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Lithium (Li), thorium (Th), titane (Ti), vanadium | 100 |
| (V) et uranium (U) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Radium (Ra) 200 | 200 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
Tableau II
Émissions atmosphériques et facteur de pondération
_________________________________________________________________________________
| | |
| Contaminants émis en milieu atmosphérique (c) | Facteur de |
| | pondération (F) |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Acide sulfurique (H2SO4) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr) et plomb | 200 |
| (Pb) | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Chlorure d’hydrogène (HCl) | 100 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés de soufre réduit totaux (SRT) | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Composés organiques volatils (COV) | 20 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxines et furanes - totales (PCDD-PCDF) | 1 000 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Dioxyde de soufre (SO2) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 50 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 1 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 100 000 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Oxydes d’azote (NOx) | 4 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Particules (P) | 1 |
| | |
|___________________________________________________|_____________________________|
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° contaminants rejetés «en réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel dans un réseau d’égout et traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées;
2° contaminants rejetés «hors réseau»: tout contaminant rejeté par un établissement industriel à l’extérieur d’un réseau d’égout ou non traité par un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées.
D. 601-93, Ann. A; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE A
(a. 12)
TABLEAU I
Liste des paramètres pour les rejets en milieu aquatique accompagnés de leur facteur de pondération
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| Milieu aquatique | Facteur de |
| | pondération |
|__________________________________|__________________|
| | |
| Rejet «en réseau» (1) | |
| | |
|- Matières en suspension (MES) | .2 |
|- Demande biochimique en | |
| oxygène (DBO5) | .4 |
|__________________________________|__________________|
| | |
| Rejet «hors réseau» (2) | |
| | |
|- Matières en suspension (MES) | 1 |
|- Demande biochimique en | |
| oxygène (DBO5 ) | 2 |
|__________________________________|__________________|
| | |
| Rejet «en et hors réseau» (3) | |
| | |
| | |
|- Métaux lourds comprenant le | |
| cuivre (Cu), le plomb (Pb), le | |
| zinc (Zn), le nickel (Ni) et | |
| l’aluminium (AL) | 50 |
| | |
| | |
|- Cyanures | 100 |
| | |
|- Composés halogénés | |
| absorbables (AOX) | 100 |
| | |
|- Hydrocarbures aromatiques | |
| polycycliques (HAP) | 1 000 |
|__________________________________|__________________|
(1) Paramètres rejetés en réseaux d’égout par l’établissement industriel et traités par des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.
(2) Paramètres rejetés par l’établissement industriel à l’extérieur d’un réseau d’égout ou non traités par des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.
(3) Paramètres rejetés en réseaux d’égout ou à l’extérieur d’un réseau d’égout par l’établissement industriel.
TABLEAU II
Liste des paramètres pour les rejets en milieu atmosphérique accompagnés de leur facteur de pondération
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| Milieu atmosphérique | Facteur de |
| | pondération |
|__________________________________|__________________|
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|- Matières particulaires | 1 |
| | |
|- Bioxyde de soufre (SO2) | 2 |
| | |
|- Fluor (F) | 2 |
| | |
|- Composés organiques volatils | |
| (COV) | 20 |
| | |
|- Composés de soufre réduit | |
| totaux (SRT) | 50 |
| | |
|- Hydrocarbures aromatiques | |
| polycycliques (HAP) | 1 000 |
|__________________________________|__________________|
D. 601-93, Ann. A.
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